J.O. 205 du 3 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut du développement de l'économie sociale
NOR : ECOT0520015A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2005, Mlle Magali Cesana, administratrice civile, est nommée au conseil d'administration de l'Institut du développement de l'économie sociale en qualité de représentant de l'Etat.